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Chiens dangereux : quelle est la loi en France ?
Chiens dangereux : mon chien est-il concerné ?
Chiens dangereux : que faire si mon chien est concerné ?

Chiens dangereux : quelle est la loi en France ?

Le 1er janvier 1999, la loi française sur les chiens dangereux a Ă©tĂ© modifiĂ©e. Cette loi s'applique aux chiens de race Pitbull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler et Tosa Inu. Ces chiens doivent ĂȘtre identifiĂ©s par tatouage ou puce Ă©lectronique, enregistrĂ©s au registre des chiens dangereux et assurĂ©s. Les propriĂ©taires de ces chiens doivent Ă©galement suivre une formation spĂ©cifique.

Les chiens de race American Staffordshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier, Rottweiler et Tosa Inu sont souvent considĂ©rĂ©s comme des chiens dangereux en France. Cependant, ces chiens ne sont pas les seuls Ă  ĂȘtre concernĂ©s par la loi française sur les chiens dangereux. La loi s'applique Ă©galement aux chiens de race Pitbull Terrier.

Pitbull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler et Tosa Inu sont des chiens de race trĂšs puissante. Ces chiens peuvent ĂȘtre dangereux pour les humains et les autres animaux. C'est pourquoi, la loi française sur les chiens dangereux a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e. Cette loi s'applique aux chiens de ces cinq races.

Les chiens de ces cinq races doivent ĂȘtre identifiĂ©s par tatouage ou puce Ă©lectronique. Ils doivent Ă©galement ĂȘtre enregistrĂ©s au registre des chiens dangereux. Enfin, ils doivent ĂȘtre assurĂ©s. Les propriĂ©taires de ces chiens doivent Ă©galement suivre une formation spĂ©cifique.

Chiens dangereux : mon chien est-il concerné ?

Les chiens dangereux font l’objet de plusieurs lois, notamment la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux. Cette loi a pour but de protĂ©ger les personnes contre les attaques de chiens dangereux et de prĂ©venir les accidents. Elle Ă©tablit notamment que les chiens dangereux doivent ĂȘtre tenus en laisse et muselĂ©s lorsqu’ils sont en public. De plus, leur propriĂ©taire doit ĂȘtre assurĂ© contre les dommages causĂ©s par son chien. La loi prĂ©voit Ă©galement des sanctions en cas de non-respect de ces rĂšgles.

Les chiens dangereux sont dĂ©finis par la loi comme les chiens de race ou les chiens d’aspect physique qui prĂ©sentent un risque particulier pour les personnes. Les chiens de race dangereuse sont les American Staffordshire Terrier, le Staffordshire Bull Terrier, le Rottweiler, le Pitbull Terrier, le Tosa Inu et le Akita Inu. Les chiens d’aspect physique dangereux sont les chiens qui prĂ©sentent un ou plusieurs des traits suivants : une taille supĂ©rieure Ă  60 cm, un poids supĂ©rieur Ă  25 kg, une musculature particuliĂšrement dĂ©veloppĂ©e, une tĂȘte large et massive, un crĂąne plat, des arcades sourciliĂšres proĂ©minentes, une dentition agressive ou un comportement agressif.

Si vous avez un chien de race dangereuse ou un chien d’aspect physique dangereux, vous devez respecter les rùgles suivantes :

- votre chien doit ĂȘtre tenu en laisse et muselĂ© lorsqu’il est en public ;

- vous devez ĂȘtre assurĂ© contre les dommages causĂ©s par votre chien ;

- vous devez vous soumettre Ă  un contrĂŽle de votre chien par les services de police ou de gendarmerie ;

- vous devez suivre une formation spécifique ;

- vous devez faire stériliser ou castrer votre chien.

Si vous ne respectez pas ces rĂšgles, vous risquez une amende allant de 1500 Ă  3000 euros et/ou un emprisonnement de 6 mois Ă  2 ans.

Chiens dangereux : que faire si mon chien est concerné ?

Le 1er janvier 1999, est entrĂ©e en vigueur la loi du 6 juillet 1999 relative aux chiens dangereux. Cette derniĂšre vise Ă  encadrer la possession de certains chiens dits “dangereux”, c’est-Ă -dire prĂ©sentant un risque Ă©levĂ© pour les personnes. Les chiens concernĂ©s par cette loi sont les chiens de type “pitbull”, les chiens de type “staffordshire bull terrier”, les chiens de type “american Staffordshire terrier”, les chiens de type “rottweiler” et les chiens de type “doberman”.

Si vous ĂȘtes propriĂ©taire d’un de ces chiens, vous devez respecter certaines rĂšgles afin de pouvoir le garder lĂ©galement. Tout d’abord, vous devez vous assurer que votre chien est enregistrĂ© auprĂšs de la mairie de votre commune. Ensuite, vous devez vous procurer une attestation d’assurance responsabilitĂ© civile spĂ©cifique pour les chiens dangereux, couvrant les dommages causĂ©s par votre animal. Enfin, vous devez faire tatouer ou faire pucer votre chien afin qu’il soit identifiĂ©.

Si vous ne respectez pas ces rùgles, vous risquez une amende de 1500€ et la confiscation de votre animal.

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